Découverte d'ossements humains lors des travaux de terrassement autour de l'église

Aujourd'hui, la commune ne répond pas à nos interrogations... Laissons-leur le bénéfice du doute : ils ont peut-être tout fait dans les règles. Mais ce serait plus démocratique de répondre à nos questions !

 en dehors du fait que c'est moralement inacceptable, il est intéressant de connaître cet article de loi :

Extrait de l'Article 225-17 du code pénal : "Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

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petite capture d'un article du Dauphiné Libéré du 11 mars 2011... Comme quoi, il y a bien des choses à faire dans ces cas-là ! Sans parler du respect que l'on doit !

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nous n'avons pas obtenu de réponse de la municipalité au courrier adressé le 26 février 2011

découverte ossements

 

aussi nous vous montrons ce que nous avons pu observer dans les tranchées ouvertes pour le réseau chaleur - chaufferie bois

Vous pouvez visualiser la vidéo que nous avons réalisé sous le lien suivant :

http://www.youtube.com/watch?v=MfpVuLbKAos

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Comme a son habitude le Maire n'a pas daigné répondre à notre lettre.

Par contre Dominique Dord nous a adressé le courrier suivant :

20110317_réponse_Dord.pdf

 

Comme nous il n'a pas eu de réponse aussi nous lançons cet avis de recherche :

avis de recherche.pdf

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Loi sur l'atteinte au respect des morts

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Commentaires

  • céline P

    1 céline P Le 21/05/2011

    Je suis choquée par se que je viens de voir sur la vidéo! Comment peut on continuer des travaux en laissant des ossements humains là sans dignité et respect des morts!
    Je comprends pas la réaction de la mairie à cette découverte sa devrait etre plutot une bonne nouvelle et ainsi mieux comprendre notre histoire!!!

    j'habite vers l'église et j'étais même pas au courant de ce cirque!!!!
  • girerd

    2 girerd Le 20/05/2011

    super video !! felicitations a tous nous n avions pas entendue parler de tout ca . yenne ville du silence et des conneries !!
  • pierre

    3 pierre Le 29/03/2011

    Et oui, autour de toutes les églises on trouve épars, par couche historiques les ossements provenant parfois du haut moyen âge! Ce n'est pas une nouveauté!
    Il existe deux solutions: soit financer de très coûteuses et longues fouilles et regrouper les 'trouvailles' dans l'ossuaire communal, soit poursuivre la vie et transférer les restes a mesure de leur découverte.
    Votre préoccupation est bonne, mais plutot que de faire de la procédure, lancez vous dans l’opérationnel, et agissez pour le bien de vos ancêtres... le temps de faire tout ce buzz aurait déjà permis à ces ossements de retrouver le chemin du cimetière! deux mains pour applaudir, deux mains pour agir.
    Ou alors tout cela n'est qu'opportunité...?

    Edit de l'administrateur : tout d'abord, merci pour ce commentaire, cela prouve que des gens s'intéressent. Ensuite, pour répondre, nous n'avons pas demandé de fouilles archéologiques mais bien du respect pour ces morts. En effet, nous avons seulement demandé s'il avait été envisagé de traiter ces ossements avec tout le respect qui leur est dû, conformément au code civil et à la morale, et nous attendons toujours une réponse des collectivités...Merci de faire attention à analyser ce que nous disons avant d'en tirer des conclusions trop hâtives, notre but n'est pas de mettre des bâtons dans les roues, mais bel et bien d'essayer de faire les choses avec bon sens et d'intervenir quand nous pensons ne pas être le cas.

    Edit 2 : j'oubliais : nous pensons de plus que le public a le droit de savoir et que les choses n'ont pas à être cachées
  • boulboul

    4 boulboul Le 23/03/2011

    no comment
    mais voici ce que dit le code civil:


    Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
    Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6
    Livre Ier : Des personnes
    Titre Ier : Des droits civils
    Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 10 Art. 11 Art. 14 Art. 15
    Chapitre II : Du respect du corps humain




    Art. 16-1-1 (vigueur 21-12-2008)
    Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.

    Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.

    Art. 16-2 (vigueur 21-12-2008)
    Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci, y compris après la mort.
  • barumonk

    5 barumonk Le 22/03/2011

    Ceci pourra peut être vous aider:
    http://www.gov.mb.ca/chc/hrb/pdf/factsheet_human-remains.fr.pdf
    C'est honteux, et le respect des morts?

    Edit de l'administrateur du site : Merci pour ce commentaire avec ce lien très intéressant mais il s'agit d'un article sur les lois au Canada, donc pas directement applicable à notre cas.
  • LEVASSEUR

    6 LEVASSEUR Le 09/03/2011

    Plus rien d'étonnant dans la façon de gérer les problèmes et les situations embarrassantes. Quand on voit le chantier entrepris pour chauffer une poignée de personnes, heureusement qu'il ne chauffe pas un hôpital. Tout simplement honteux de voir des ossements laissés dans l'oublies, et la vie continue. Est ce que tous les Yennois connaissent cette histoire. En espérant qu'aucun projet soit prévus vers le cimetière.
  • Morelli Albert

    7 Morelli Albert Le 07/03/2011


    Il s'agit là d'un comportement choquant et honteux.
    Je trouve que la mairie qui a construit une tombe sur une fosse commune, rassemblant les ossements découverts, est à prendre en exemple.
    A. Morelli
  • Cartailler Bérangère

    8 Cartailler Bérangère Le 07/03/2011

    C'est affligeant, mais n'est-ce pas à l'image du respect qu'ils ont pour leurs concitoyens?
    Et quand je pense en plus que des enfants jouent dans les tas de gravats derrière la salle polyvalente, cela ne fait qu'augmenter l'estime que j'ai pour les actuels membres du conseil municipal.
    Félicitations à eux pour leur esprit citoyen!!!
    Bérangère Cartailler
  • Xian

    9 Xian Le 07/03/2011

    très bien observé et commenté.

    Comme pour le mur démoli des Chartreux, l'histoire de Yenne ne semble pas reconnue par certains élus responsables.
    On ne peut construire durablement sur l'avenir si on perd la mémoire des lieux; n'est-ce pas ce qui se passe à Yenne....
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