conseil municipal de Yenne

Tableau des absences des conseillers municipaux aux séances du conseil

depuis le 09/04/2008 (1er conseil des nouveaux élus)

jusqu'au 27/02/2014 (dernier conseil) :

absenteisme.au.27-02-2014.pdf (7.16 Ko)

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Le conseil municipal du 07/05/2009 s'est tenu de manière irrégulière :

Malgré l'étonnement et les remarques de René Padernoz formulées en début de séance le 4 juin (ainsi que le 7 mai), le conseil du 7 mai dernier s'est tenu à huis clos sans respect de la procédure prévue à l'article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales.

En effet la décision de siéger à huis clos ne peut être prise que séance par séance et ne peut produire d'effet que pendant la séance au cours de laquelle elle a été prise.

Or la décision a été prise bien avant la tenue du conseil et a même été mise à la connaissance des yennois plusieurs jours auparavant sur le tableau d'affichage public (cf photo ci-dessous).

Cette manière de procéder est irrégulière et si des délibérations avaient été prises, elles auraient pu être annulées par le tribunal administratif.

L'art L 2121-18 précise que le maire ne peut décider seul du huis clos : en pratique le conseil municipal aurait du s'ouvrir en séance publique puis siéger à huis clos après que la décision en ait été prise par le conseil municipal à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés.

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Décision appliquée avant délibération du conseil municipal du 12/03/2009 :

Lors du conseil municipal du 05/02/2009 a été montré aux conseillers municipaux, le journal d'information municipale printemps 2009 qui sera distribué aux yennois dès le lendemain.

Dans l'éditorial du Maire il est écrit "Le Conseil Municipal souhaite ne pas augmenter les taux d'imposition...". Un peu vite écrit, car ce n'est qu'un mois plus tard au conseil municipal du 12/03/2009 que les conseillers municipaux ont voté la non augmentation des taux !

Autre décision appliquée avant délibération du conseil municipal du 04/11/2008 :

Les tarifs des droits de places pour la foire de Ste Catherine de 2008 ont été augmentés de 20%, passant de 2,50 euros le mètre linéaire à 3 euros.

Le problème soulevé n'est pas là, mais dans le fait que ce nouveau tarif nous a été appliqué le 17/10/2008, soit 3 semaines avant que les conseillers municipaux ne votent cette augmentation (conseil municipal du 4 novembre 2008).

On se demande d'ailleurs pourquoi les associations yennoises payent les mêmes droits que les forains !