Permis de construire annulé !!!
Plus de permis pour la maison de pays !!!
avant maintenant
Le mur des Chartreux
n’aurait pas dû être démoli
sans permis de démolition
Par jugement en date du 6 août 2013 le Tribunal Administratif de Grenoble
donne raison à l’association « Pays de Yenne Autrement »
en annulant le permis de construire
de la Maison de Pays
accordé à la CCY par la Mairie de Yenne
le 25 novembre 2008
et rejette la requête de la municipalité de Yenne
de condamner l’association « Pays de Yenne Autrement »
à lui verser une indemnité de 2.500 euros.
La maison de pays est actuellement
un bâtiment construit sans permis
et peut donc être démolie.
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En ce qui concerne la construction
du bloc sanitaire-transformateur EDF
sans demande de permis de construire,
un nouveau contentieux
doit être déposé auprès du tribunal administratif
car il s’agit d’une affaire distincte.
Espérons que la CCY déposera d’elle-même pour ce bâtiment,
un permis de construire de régularisation
en même temps que le nouveau permis
concernant la maison de pays,
ou l’inclura dans ce dernier.
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ci-dessous : le jugement complet
