Devant le mutisme persistant des autres destinataires de notre courrier du 11/07/2010, nous avons été contraint de saisir le tribunal administratif le 14/10/2010 pour recours contentieux contre la communauté de communes et la mairie de Yenne, par le courrier ci-dessous :
4_requete au greffe du tribunal administratif
NB : la mairie organise une réunion publique le 10/11/2010 à la salle polyvalente, ce sera l'occasion de parler de ce dossier !
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Seul Dominique Dord a répondu à notre relance en nous adressant le 09/08/2010 la lettre que Guy Dumollard lui a adressé le 27/07/2010 suite à sa demande d'informations :
3_réponse Dord avec lettre Dumollard_maison d
Dommage qu'il ne nous ait pas répondu directement !
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Restant sans réponse des destinataires du courrier du 12/07/2010, nous avons adressé des courriels de rappel le 29/08/2010 :
Monsieur le Préfet,
Nous vous avons adressé en LRAR le 12/07/2010 une lettre concernant les irrégularités juridiques au niveau du permis de contruire de la maison de pays de Yenne.
L'accusé de réception de notre lettre daté du 15/07/2010 nous a bien été retourné par La Poste mais aucune réponse de votre part !
Peut-être que vos collaborateurs n'ont pas porté à votre connaissance notre lettre ?
Aussi nous vous l'adressons de nouveau par courriel en espérant cette fois-ci avoir une réponse avec votre appréciation de la situation !
Respectueusement
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courrier que nous avons adressé le 12/07/2010 au Préfet de la savoie, à Frédérique Mitterrand (Ministre de la Culture), Hervé Gaymard (Pdt Conseil Général 73), Dominique Dord (Député Canton de yenne), Maurice Michaud (Maire de Yenne), Guy Dumollard (Pdt Communauté de Communes de Yenne), Marc lemarié (architecte des Bâtiments de France) et à toutes les mairies du canton , au sujet des apparentes irrégularités au niveau du permis de construire et du permis de démolir le mur des Chartreux :
lettre au Préfet pour maison de pays
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Mise à jour du 7 juillet 2010
Ci-dessous le devis pour la scénographie de la maison de pays en cours de construction :
coût des kiosques
Si vous connaissez un endroit où acheter :
- 6 étagères d'exposition (kiosques) pour moins de 80.000 euros !
- et où faire fabriquer 4 montages photos ou vidéos de 1 à 2 minutes pour moins de 16.000 euros !
faîtes le savoir à la Communauté de Communes de Yenne qui n'a pas trouvé moins cher !
n'hésitez surtout pas à commenter !!
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Mise à jour du 6 juillet 2010
Nous avons été un peu long à redonner de nos nouvelles après la réunion publique que nous avons donné mais voici où en sont à peu près les choses :
La maison de pays a commencé à être construite (argh !!) et malheureusement notre intervention s'est faite un peu tard. Cependant, nous venons d'apprendre une démarche personnelle d'une citoyenne auprès de plusieurs services publics pour dénoncer la démolition du mur d'enceinte de l'ancien parking sans permis de démolir !!
A cela s'ajoute le fait que nous venons de nous rendre compte qu'il n'y a jamais eu d'affichage du permis de construire à l'époque de l'obtention (en 2008), ce qui est une obligation légale et ce jusqu'à la réception de l'ouvrage !
Nous constatons donc 2 vices de forme dans la réalisation de cette maison de pays et non allons donc continuer notre démarche afin de bien montrer à la population qu'une petite poignée d'élus pense pouvoir faire ce qu'ils veulent comme ils veulent !
Nous étions absolument contre cette réalisation et nous ferons ce que nous pourrons pour que des responsabilités soient prises ! Nous écrivons donc à nouveau à la commune et la communauté de commune ainsi qu'aux services de l'état qui sont concernés par ces vices (ABF, département, ministère)
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M. Dumollard, Pdt de la CCY a réagit à notre courrier et nous convie à une réunion le 17/03/2010.
Pour préparer cette réunion, nous attendons les remarques et commentaires des visiteurs de notre site. Faites nous rapidement savoir si vous êtes pour ou contre la construction de la maison de pays.
Merci
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Voici le courrier que nous avons adressé le 21/02/2010 à la Communauté de communes de Yenne et à toutes les mairies du canton :
maison de pays : lettre à CCY