Information du public par la mairie de Yenne

L’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales précise que le compte-rendu de la séance du conseil municipal doit être affiché aux portes de la mairie sous huitaine.

Cet article officiel ne semble pas être connu de la mairie de Yenne, car il n’a jamais été respecté.

Idem pour la mise à jour du site internet.

 En effet à ce jour 07/03/2009 le tableau d’affichage public à l’extérieur de la mairie contient le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 08/01/2008 et l’ordre du jour de celui du 12/03/2008. Quand pourrons-nous consulter le compte-rendu du conseil du 05/02/2009 qui date déjà de plus d’un mois ?

 La remarque sur ce manque d’information légale a déjà été signalée sur le cahier de doléances de la mairie mais n’a pas fait changer les pratiques.

 Pour pallier ce manque d’information dans les délais légaux, nous porterons à la connaissance des citoyens yennois, sur notre propre panneau d’affichage (situé dans le passage de la place de l’Etoile à la place Charles Dullin) et sur ce site internet, les points abordés lors du dernier conseil municipal, jusqu’à ce que le compte-rendu officiel figure sur le panneau de la mairie.

 Au niveau de la CCY (communauté de communes de Yenne) les règles d’affichage sont respectées mais le rideau métallique empêche la lecture correcte des informations  lorsque les bureaux ne sont pas ouverts au public.

Nous avons demandé par courriel du 06/08/2008 adressé à la CCY l’envoi électronique des comptes-rendus du conseil communautaire, vu que la CCY n'a pas de site internet. Un refus nous a été adressé le 02/09/2008 en nous précisant que ces documents sont  également affichés dans toutes les mairies. Ce qui n’est pas le cas à Yenne : le 13/02/2009 était encore affichée la page 1 sur les 4 pages du compte-rendu du 10/11/2008 alors 3 autres conseils communautaires avaient eu lieu après (08/12/2008, 12/01/2009 et 09/02/2009). Après intervention, l’affichage a été partiellement mis à jour mais il manque toujours celui du 12/01/2009.