Conseil municipal 05/09/2013
Lors de ce conseil municipal auquel 3 d'entre nous ont assisté, le maire M. Michaud a annoncé aux conseillers municipaux l'annulation du permis de construire de la maison de pays. Des débats qui ont suivis émergent 2 possibilités :
- "manger son chapeau" et régulariser la situation en déposant un nouveau permis
- faire appel de la décision du tribunal administratif.
Aucune décision n'a été prise et les conseillers n'ont pas été sollicités pour donner leur avis sur la question.
Pourtant on apprend par un article du dauphiné non signé en date du 09/09/2013 que "la collectivité va faire appel du jugement" . Qui a décidé ? :
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