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Conseil Communautaire du 09/09/2013

Lors de ce conseil communautaire auquel 3 d'entre nous ont assisté, le président a annoncé aux conseillers l'annulation du permis de construire de la maison de pays.

Aucune débat n'a eu lieu et le président G. Dumollard a annoncé que décision a été prise de faire appel.

Les conseillers communautaires n'ont pas été sollicités pour donner leur avis sur la question.

René Padernoz a demandé qui avait pris la décision. Réponse "nous" !

 

Il est à noter que ce conseil communautaire s'est réuni illégalement car l'ordre du jour n'a pas été affiché sur le panneau d'affichage destiné aux habitants du Canton. Pourquoi ?

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