Découverte d'ossements humains lors des travaux de terrassement autour de l'église

Aujourd'hui, la commune ne répond pas à nos interrogations... Laissons-leur le bénéfice du doute : ils ont peut-être tout fait dans les règles. Mais ce serait plus démocratique de répondre à nos questions !

en dehors du fait que c'est moralement inacceptable, il est intéressant de connaître cet article de loi :

Extrait de l'Article 225-17 du code pénal : "Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

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petite capture d'un article du Dauphiné Libéré du 11 mars 2011... Comme quoi, il y a bien des choses à faire dans ces cas-là ! Sans parler du respect que l'on doit !

nous n'avons pas obtenu de réponse de la municipalité au courrier adressé le 26 février 2011

découverte ossements

aussi nous vous montrons ce que nous avons pu observer dans les tranchées ouvertes pour le réseau chaleur - chaufferie bois

Vous pouvez visualiser la vidéo que nous avons réalisé sous le lien suivant :

http://www.youtube.com/watch?v=MfpVuLbKAos

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Comme a son habitude le Maire n'a pas daigné répondre à notre lettre.

Par contre Dominique Dord nous a adressé le courrier suivant :

20110317_réponse_Dord.pdf

Comme nous il n'a pas eu de réponse aussi nous lançons cet avis de recherche :

avis de recherche.pdf

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Loi sur l'atteinte au respect des morts