il faut savoir ce qui est fait sur notre commune : http://yenneautrement.e-monsite.com/rubrique,decouverte-d-ossements-humains,591769.html
Aujourd'hui, la commune ne répond pas à os interrogations... Laissons-leur le bénéfice du doute : ils ont peut-être tout fait dans les règles. Mais alors, il est si simple de répondre à nos questions !
en dehors du fait que c'est moralement inacceptable, il est intéressant de connaître cet article de loi :
Extrait de l'Article 225-17 du code pénal : "Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."
c'est qui l'élu responsable ?