le SCOT (shéma de cohérence territoriale) de l'Avant Pays savoyard

Mise à jour du 22/10/10

petit lien d'un blog géré par le site le l'avant pays savoyard.

Peut-être pourrons nous trouver quelques informations complémentaires et partager des points de vue par cet intermédiaire...

Pour obtenir une réunion d'information publique, nous avons adressé à M. Guy Dumollard le 01/09/2010 ce courrier :

Copie : Maurice Michaud,

Patrice Jacquin,

Jean-Paul Gandin

Yenne, le 1er septembre 2010

Monsieur le Président,

A votre initiative, notre canton est engagé dans une procédure SCOT (s’inscrivant dans un périmètre comprenant les 4 cantons de l’Avant PAYS Savoyard) depuis Mai 2008 et arrivant à son terme à la fin de l’année 2010 avec une proposition de projet d’aménagement et de développement durable de l’APS et donc du canton de Yenne pour les 20 prochaines années.

Ainsi, nous vous sollicitons, par la présente, afin que vous organisiez en Septembre ou Octobre 2010 au plus tard une réunion d’information publique (avec convocation par voie de presse) afin d’informer toute la population du canton susceptible d’être intéressée des orientations stratégiques décidées dans le cadre de cette démarche SCOT.

En effet, les objectifs, grands enjeux territoriaux et pistes d’actions tels que définis dans l’étude du diagnostic stratégique établi par ‘Terres Neuves’ en mars 2010 et des documents de synthèse issus des commissions territoriales engagent notre Présent et Avenir.

Ils laissent aussi apparaître, outre le fait qu’ils soient discutables, de probables conséquences majeures pour notre canton en terme socio-économiques et qui ne sont pas du tout envisagées et discutées dans ces différents rapports.

Pour toutes ces raisons, seule une nouvelle réunion d’information suivie d’un débat constructif permettant à chacun de s’exprimer, nous permettrait d’envisager ensemble et dans leur globalité, les tenants et aboutissants d’un tel projet.

Dans l’attente de cette réunion publique car ce courrier n’appelle aucune autre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Louis Belly

Président de Yenne Autrement

PS : nous savons que le document de Projet d’Aménagement et de développement durable sera intégré au document d’orientation générale qui sera lui-même soumis à Enquête Publique en 2011. Cependant, nous pensons qu’il est préférable que les choses soient dites avant qu’elles soient ancrées dans le marbre.

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Réunion de Coordination Territoriale de l’Avant Pays Savoyard (APS) à la CCY

47 communes concernées

Le 01/02/10

Objectifs : Travailler ensemble sur une nouvelle organisation du territoire valorisant ses atouts

Structurer le territoire
Se fixer des objectifs communs de croissance démographique sur 20 ans
S’appuyer sur l’armature des bourg et villages

I) l’APS actuellement

1) Poids et dynamiques importantes de l’APS

Zone d’activité
1. les bourgs centres
2. CC du val de Guiers avec Pont de Beauvoisin. La plus importantes des CC avec 66% des emplois de l’APS et une densité double d’habitant
Commerces
1. Bourgs centres

Interaction et compétition importante entre PdB Savoie et Isère.

Concentration des équipements sportifs dans les bourgs (Yenne, Novalaise , Les Echelles, Entremont)

Manque de crèches flagrant sur tout le territoire

Le Pont de Beauvoisin Savoie+Isère est un gros pôle d’attractivité de l’APS avec le Val de Guiers (St GENIX, DOMESSIN…)

G DUMOLLARD précise que 40% de la population active travaille sur l’APS

2) Les axes de communication traversant l’ASP

La plus importante est l’autoroute LYON Chambéry ( val de Guiers, Novalaise)
Nationales BELLEY/Le Bourget
Les Echelles / CHAMBERY
YENNE/Les Echelles

L’APS ne nécessite pas d’axe de circulation nouveau, à part bien entendu la réfection du Tunnel du CHAT

Valorisation des villages ruraux comme maillage d’une ruralité moderne

Développement démographique raisonné, afin de préserver les équipements communaux, mais également pour ne pas avoir à en créer d’autres.

Renforcer l’équilibre des Bourgs centre

Développer la fonction d’équilibre montagnard

3) Faire émerger un territoire aux fonctions supérieures limitant ainsi la dépendance de l’ASP face au bassin Chambérien ou aux différents pôles Isérois.

Pont de Beauvoisin avec le Val de Guiers sont naturellement ce territoire, puisqu’ils concentrent la plus grosse activité économique, qu’ils sont déjà équipé d’un Lycée et d’un hôpital par exemple. Ajout possibles d’autres services comme une piscine… pour le bénéfice de l’APS

Débat : Les élus de la CCY, font remarquer que le canton de Yenne n’est pas du tout tourné sur PdB (Pont de Beauvoisin).

Naturellement, après Chambéry, les habitants du canton sont tournés sur Belley (Lycée, Piscine, marché…) de même que les BELLEYSANS viennent également sur Yenne pour certaines manifestations ou pour les commerces.

Il n’a pas été étudié d’interaction possible avec BELLEY, puisque le Scot concerne l’ASP et donc dépend de la Savoie.

Les élus doivent choisir le mode d’organisation de notre territoire. Le Scot serait un plan commun de développement, nous sortant du schéma « vaste Banlieue » qui se profile, pour un schéma volontariste nous donnant la liberté et l’indépendance d’action la plus élevée possible, face aux autres pôles existants. Mais bien entendu, les libertés de manœuvres sont faibles.

G DUMOLLARD rappelle que le départ du TDL (Territoire de Développement Local) pour Pont de Beauvoisin n’a pas été un bienfait pour le canton. Il lui est opposé que le TDL comme d’autres services publics pourraient carrément quitter l’APS. C’est la vocation du Scot de garder ces services sur le Territoire.

La chambre de commerce étudie actuellement le comportement des consommateurs, pour connaître leurs lieus d’achat.

Pour info, la semaine prochaine, la Communauté de commune de Belley présente à la CCY son plan de développement autour du Rhône.

II) Evolution de l’APS dans les années à venir.

Sans le SCOT , l’évolution démographique serait certainement sur le taux moyen des dernières années, de +1,9% /an depuis 99 avec une accélération depuis 2004.

Projection de 44000H en 2030

1. Forte augmentation de la population dans les villages : +53%
2. Bourg d’équilibre +17%
3. Pdb Val de guiers +30%

Un tel développement va à l’encontre de la préservation des terres agricoles, et de la limitation des déplacements.

Avec le ScOT : Modération de la croissance démographique à 1,5%/an.
1. 1. Ecart de -3700H sur 30 ans entre les 2 schémas (avec ou sans ScOT)
  2. Actuellement le taux de croissance démographique de l’APS est très supérieur à la moyenne nationale et à la moyenne Savoyarde

1. Répartition des nouveaux Habitants HYPOTHESE 1 :
  1. 40% Grand Territoire (Pont de Beauvoisin)
  2. 30% Bourg d’équilibre (Yenne, Novalaise , Les Echelles, Entremont)
  3. 30% villages (au lieu de 53% actuellement)

1. Répartition des nouveaux Habitants HYPOTHESE 2 :
  1. 50% Grand Territoire
  2. 30% Bourg
  3. 20% villages

Après tour de table des élus, globalement l’hypothèse 2 serait la plus pertinente pour les villages. En effet, si l’évolution de la population continuait sur le rythme actuel, les communes ne pourraient plus fournir les équipements scolaires, sportifs , réseaux… nécessaire à cette progression.

La commune de Billième n’est pas sur la même ligne dans la mesure où c’est la seule commune du département à avoir connue une démographie négative en 2009. D’autre part, le plan de développement territorial et l’avis de la chambre d’agriculture lui impose de supprimer 75% de ses terrains constructible au PLU (Plan Local d'Urbanisme). Les élus ne sont donc pas favorables à cette limitation de développement démographique.

Développement des emplois sur le tertiaire en dehors de Pont de Beauvoisin.

Nouveaux services à la personne, tourisme et loisir.

Développement des logements locatifs dans les villages pour pérenniser les équipements.

Pont de Beauvoisin , Val de Guiers, ont joué la carte industrielle du fait de l’autoroute.

Le reste du territoire doit jouer la carte du tourisme avec la chartreuse, le lac d’aiguebelette et le Rhône. G.DUMOLLARD, pense très fortement que les projets de la CNR (Cie Nale du Rhône) coté Belley va avoir des retombées bénéfiques sur le canton de Yenne avec l’aménagement du défilé de Pierre Chatel…

En conclusion :

L’APS est écartelé entre ANNECY, CHAMBERY, GRENOBLE, LYON. Notre capacité de résistance et de développement face à ces territoires est faible. Le Scot doit favoriser l’émergence d’un « grand Territoire » (Pont de Beauvoisin) pour garder des services sur l’APS. Dans le même temps, le Scot doit coordonner la progression de la population en trouvant l’équilibre entre pérennisation des équipements et limitation des investissements pour équipements publics. Le jour où le Scot de l’APS verra le jour, les 47 communes devront se conformer au schéma directeur.

Résultat du tour de table :

St PAUL : 30% Choix de privilégier la densité et « l’expansion démographique »

Yenne : JP GANDIN ne se prononce pas

Traize : 20%

Billième : 30%

Lucey : 20% réaliste. Densifier l’existant . Mais attention aux capacités de réseau.

Verthemex : Pas dans ce schéma . Pas de réseaux. Pas de perspectives de développement habitat.

Par contre, souhaite développer les activités neige (Raquettes, …)

MEYRIEUX TROUET : 20% Mais il faut trouver un meilleur équilibre entre les bourgs et GT

Loisieux : Entre 15 et 25%. Mais privilégier du locatif.

Chapelle saint martin : 20% OK. Mais plus beaucoup de possibilité d’extension.

JONGIEUX : Ne se retrouve pas dans ce schéma. Du fait de l’AOC, la préservation du foncier agricole est impérative. Souhaite développer l’accueil aux touristes, chambres d’hôtes…

Fort développement habitations avant, mais très limité maintenant.

CHEVELU : Limitation des nouvelles constructions. Boucher les dents creuses. 20% OK , dans les prévisions actuelles.

JP Gandin, précise que pour Yenne , la demande de permis de construire est passée de 25 à 1 entre 2008/2009.

30 nouveaux logements bientôt dispo en location.

Etude sur la zone du flon, pour des habitations à forte densité

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compte rendu réalisé par Eric Morelli pour l'association Yenne Autrement